Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996 :
    Le retrait de Mme Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse Ionesco, commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Claude Aguttes, Gabrielle Ionesco, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Claude Aguttes, commissaire-priseur associé > >.