Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, Mme Juton (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), épouse Pilon, est nommée notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Juton (Jean, Ludovic, Joseph), démissionnaire.