Décret du 19 juin 1996 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides

Version INITIALE

NOR : ACVC9600005D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 10 juillet 1991 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. le général d'armée Maurice Schmitt, nommé pour cinq ans, à compter du 15 juillet 1991, gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 31 décembre 1996.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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