Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination à la commission des victimes de la captivité en Algérie

Version INITIALE

NOR : ACVP9620014A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 juin 1996, sont nommés à la commission des victimes de la captivité en Algérie :
    En qualité de membre titulaire : M. Amer (Smaïl), en remplacement de M.
    Challal (Mohand), décédé.
    En qualité de membre suppléant : M. Dahmouni (Ahmed).