Par décret en date du 6 mai 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de dégagement instituée autour du centre de réception radioélectrique du sémaphore de Messanges (Landes), no C.C.T. 040 06 004.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent dans le département des Landes le territoire de la commune de Messanges.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
