Arrêté du 20 avril 1996 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à prendre ou à racheter des parts de capital de différentes sociétés (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : COPC9600021Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 1996, page 6066, 1re colonne,
    10e ligne, au lieu de < < S.G.I.E.C. > >, lire < < S.C.I.E.C. > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,2 Mo