Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610927A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions agricoles :

    Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,

    de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)


    M. Ringô (Louis), en remplacement de M. Izabel (Jean).