Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610934A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 mars 1996, est nommée membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

    Sur proposition de la Confédération générale du travail

    Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)


    Mme Biaggi (Michèle), en remplacement de Mme Hofman (Paulette).