Décret du 6 juin 1996 modifiant le décret du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de la montagne

Version INITIALE

NOR : AVIC9601597D

  • Par décret en date du 6 juin 1996, sont nommés membres du Conseil national de la montagne en qualité de représentants :
    De l'assemblée permanente des chambres de métiers :
    M. Jacques Grassi, en remplacement de M. Marcel Perronne ;
    Du Conseil national du tourisme :
    M. Jacques Jond, en remplacement de M. Alain Montferrand.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo