Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version INITIALE

NOR : ECOT9613865A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 mars 1996, sont nommés membres du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit :
    - en qualité de représentant des établissements de crédit : M. Bobin (François), membre suppléant, en remplacement de M. Piguet (Jean-Loup) ;
    - en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :
    M. Cailloué (Georges), membre titulaire, en remplacement de M. Roger (René).