Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650103A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 mars 1996, M. Labat (Gilbert) est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter Electricité de France, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. de Rivaz (Vincent).