Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENN9600944A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
modifié par l'arrêté du 24 avril 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    < < Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    < < - le directeur du cabinet ;
    < < - le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    < < - le directeur général des enseignements supérieurs ;
    < < - le directeur général de la recherche et de la technologie ;
    < < - le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
    < < - le directeur des affaires juridiques ;
    < < - le chef du service adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    < < - le chef du service adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;
    < < - le chef du service des établissements ;
    < < - le chef du service des affaires budgétaires ;
    < < - le chef du service de la recherche publique ;
    < < - le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
    < < - le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ; < < - le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.


    < < Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    < < - le chef du service des formations ;
    < < - le secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
    < < - le sous-directeur des personnels enseignants ;
    < < - le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques ;
    < < - le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;
    < < - le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
    < < - le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle ;
    < < - le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
    < < - le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
    < < - le sous-directeur des organismes de recherche ;
    < < - le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;
    < < - le sous-directeur des bibliothèques ;
    < < - le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    < < - l'administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des bibliothèques ;
    < < - le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. > >

  • Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    < < En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    < < Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. > >
  • Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le chef de service,

J.-F. Cervel

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