Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (C.R.P.N.P.A.C.), 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.