Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600207A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 1996, est approuvée la modification appportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Ligue française pour la protection des oiseaux > >, dont le siège est à Rochefort (Charente-Maritime), La Corderie royale, B.P.
    263.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.