Arrêtés du 10 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

NOR : EQUU9600739A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme pour la région Ile-de-France et les grands projets urbains, et Mme Debreil (Aude),
    administrateur civil, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, adjointe du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles, sont nommés représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que membre titulaire et membre suppléant, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996.