Circulaire du 7 juin 1996 relative aux conventions-cadres passées avec certaines associations soumises au régime de la loi de 1901 et subventionnées par l'État

Version INITIALE

NOR : PRMX9601552C

  • Paris, le 7 juin 1996.

  • (1) La convention-cadre peut être consultée à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, immeuble Berry, 2, rue Auguste-Comte, 92170 Vanves.

Alain Juppé



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