Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620326A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :
    La démission de M. Berraud (Michel, Vincent, Dominique), notaire à la résidence de Couture-sur-Loir (Loir-et-Cher), est acceptée ;
    M. Berraud (Michel, Vincent, Dominique) est nommé notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Giot (Christian,
    Jean, Gaston), démissionnaire.

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