Arrêté du 15 mai 1996 portant création de sections internationales de langue allemande et de langue anglaise à l'école élémentaire Conseil des Quinze à Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENG9503065A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales ; Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales des écoles, Arrête :

  • Art. 1er. - Sont créées, à l'école élémentaire Conseil des Quinze, 2, rue Doux, à Strasbourg, une section internationale de langue allemande et une section internationale de langue anglaise.


  • Art. 2. - Le directeur des écoles et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. Delon

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