Décret du 25 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT9610272D

  • Par décret en date du 25 avril 1996 :
    M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Nicolas Jachiet ;
    M. Michel Gonnet ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;
    M. Sylvain de Forges ou son suppléant : M. Dominique Marcel,
    sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
    M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;
    M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Gilles de La Gorce,
    sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.

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