Arrêté du 19 avril 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600037A

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 avril 1996, M.
    Llena (Christian), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller de tribunal administratif, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1995.