Arrêtés du 10 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : INDA9600396A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1996, M. Toutain (Lionel), administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est placé en service détaché auprès d'E.D.F.-G.D.F. en qualité de chef adjoint du service des relations du travail et des affaires sociales à compter du 10 novembre 1994, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.