Arrêté du 31 mai 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9600399A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 31 mai 1996, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions, des services et exploitations : M. Bergeron (Jean-Pierre), contrôleur général à la direction E.D.F. Production-transport, dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.