Arrêtés du 13 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620388A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996 :
    Le retrait de M. Jault (Philippe, Emile, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Jault, notaire associé,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord),
    est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Jault (Philippe, Emile, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Jault, notaire associé, ladite société est dissoute ;
    M. Jumere-Lougrand (Guy, Robert) est nommé notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.