Arrêtés du 13 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620385A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996 :
    Mlle Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne) ;
    Le retrait de M. Mezurat (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés > >.