Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996 :
M. Rault (Pascal, Julien, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François et Pierre-Antoine Lorin,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura) ;
Le retrait de M. Lorin (Jean-François, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-François et Pierre-Antoine Lorin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-François et Pierre-Antoine Lorin,
notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre-Antoine Lorin et Pascal Rault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.