Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX9601449A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans à compter du 18 mars 1996.