- Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
a) En qualité de personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
M. Aidenbaum (Pierre), président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
M. Agi (Marc), directeur général de la fondation L'Arche de la fraternité ; Mme Brousse (Martine), secrétaire général de la fédération d'associations pour l'enfance en détresse La Voix de l'enfant ;
M. Cabouat (Jean-Pierre), Croix-Rouge française ;
Mme de Casabianca (Chantal), association Reporters sans frontières ;
M. le docteur Choubrac (Thierry), association Médecins du Monde ;
Me Ducreux (Claude), secrétaire général du Comité d'action de la Résistance ;
Mme de la Gorce (Francine), vice-président du mouvement ATD Quart monde ;
M. Hertelli (Hamouda), président du Conseil des associations d'immigrés en France ;
Mme le docteur Jaffe (Hélène), président de l'Association pour les victimes de la répression en exil ;
Me Lyon-Caen (Arnaud), Association française des juristes démocrates ;
M. de Montalembert (Marc), président de la section française d'Amnesty international ;
M. Palant (Charles), mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ;
M. le docteur Pasquet (Jacques), Société internationale pour les droits de l'homme ;
Mme Parly (Jeanne-Marie), président de l'association France Terre d'asile ; M. Ribs (Jacques), président de l'association Droit et démocratie ;
Me Senghor (Jean-Gabriel), association France Plus, mouvement national des droits et devoirs civiques ;
M. Six (Jean-François), président de l'association Droits de l'homme et solidarité ;
M. Sondag (Antoine), secrétaire général de la commission française Justice et paix ;
M. Sylla (Fodé), président de l'association S.O.S. Racisme ;
M. Warnier (Philippe), président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ;
M. Weben (Jean-Pierre), président de la Cimade, service oecuménique d'entraide.b) En qualité de personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
M. Caron (Michel), Confédération française démocratique du travail ;
M. Clapin (Jean-Pierre), Confédération française de l'encadrement C.G.C. ;
M. Gourmelon (Armel), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Mme Jacek (Marie), Confédération générale du travail ;
M. Pé (Jacques), Confédération générale du travail Force ouvrière ;
M. Valentin (Jean-Pierre), Fédération de l'éducation nationale.c) En qualité de personnalités choisies en raison
de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
M. le doyen Bettati (Mario), professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas ;
Mme Blanc (Hélène), préfet honoraire ;
M. Blanc (Pierre-Louis), ambassadeur de France ;
M. le docteur Boubakeur (Dalil), recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris ;
M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
Mme Codaccioni (Colette), ancien ministre ;
M. Decaux (Emmanuel), professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
M. Decocq (André), professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas ;
M. Duhamel (Olivier), professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;
Mme Feneuille (Jeannine), inspecteur général de l'éducation nationale ;
Me Flecheux (Georges), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris ;
M. Hessel (Stéphane), ambassadeur de France ;
M. Israël (Gérard), conseiller du président de l'Alliance israélite universelle ;
M. Kahn (Jean), membre du Conseil économique et social ;
M. Kessel (Patrick), journaliste ;
Mme Khali (Khadidja), président de l'association Union nationale des Méditerranéens - Fraternité banlieue ;
M. Lafouge (Jacques), grand maître du Grand Orient de France ;
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat ;
Mme Laubie (Paulette), président du Conseil national des femmes françaises ; Mme Le Foyer de Costil (Huguette), avocat général à la Cour de cassation ;
M. Leprette (Jacques), ambassadeur de France ;
Son Eminence le cardinal Lustiger (Jean-Marie), archevêque de Paris ;
Me Miquel (Jacques), avocat ;
Me Pettiti (Louis-Edmond), juge à la Cour européenne des droits de l'homme ; M. Pierre-Bloch (Jean), président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
Me Quentin (Patrick), avocat ;
Mme Questiaux (Nicole), président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. Sitruk (Joseph), grand rabbin de France ;
Me Stasi (Mario), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris ;
Mme Sullerot (Evelyne), membre du Conseil économique et social ;
Me Szpiner (Francis), avocat ;
Mme Valdes-Boulouque (Martine), magistrat ;
Me Vatier (Bernard), avocat, bâtonnier du barreau de Paris ;
M. le pasteur Wagner (Michel), président de la commission sociale économique et internationale de la Fédération protestante de France.
Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
NOR : PRMX9601447A