Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX9601447A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

    a) En qualité de personnes appartenant aux grandes associations

    oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

    M. Aidenbaum (Pierre), président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
    M. Agi (Marc), directeur général de la fondation L'Arche de la fraternité ; Mme Brousse (Martine), secrétaire général de la fédération d'associations pour l'enfance en détresse La Voix de l'enfant ;
    M. Cabouat (Jean-Pierre), Croix-Rouge française ;
    Mme de Casabianca (Chantal), association Reporters sans frontières ;
    M. le docteur Choubrac (Thierry), association Médecins du Monde ;
    Me Ducreux (Claude), secrétaire général du Comité d'action de la Résistance ;
    Mme de la Gorce (Francine), vice-président du mouvement ATD Quart monde ;
    M. Hertelli (Hamouda), président du Conseil des associations d'immigrés en France ;
    Mme le docteur Jaffe (Hélène), président de l'Association pour les victimes de la répression en exil ;
    Me Lyon-Caen (Arnaud), Association française des juristes démocrates ;
    M. de Montalembert (Marc), président de la section française d'Amnesty international ;
    M. Palant (Charles), mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ;
    M. le docteur Pasquet (Jacques), Société internationale pour les droits de l'homme ;
    Mme Parly (Jeanne-Marie), président de l'association France Terre d'asile ; M. Ribs (Jacques), président de l'association Droit et démocratie ;
    Me Senghor (Jean-Gabriel), association France Plus, mouvement national des droits et devoirs civiques ;
    M. Six (Jean-François), président de l'association Droits de l'homme et solidarité ;
    M. Sondag (Antoine), secrétaire général de la commission française Justice et paix ;
    M. Sylla (Fodé), président de l'association S.O.S. Racisme ;
    M. Warnier (Philippe), président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ;
    M. Weben (Jean-Pierre), président de la Cimade, service oecuménique d'entraide.

    b) En qualité de personnes appartenant

    aux principales confédérations syndicales

    M. Caron (Michel), Confédération française démocratique du travail ;
    M. Clapin (Jean-Pierre), Confédération française de l'encadrement C.G.C. ;
    M. Gourmelon (Armel), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
    Mme Jacek (Marie), Confédération générale du travail ;
    M. Pé (Jacques), Confédération générale du travail Force ouvrière ;
    M. Valentin (Jean-Pierre), Fédération de l'éducation nationale.

    c) En qualité de personnalités choisies en raison

    de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

    M. le doyen Bettati (Mario), professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas ;
    Mme Blanc (Hélène), préfet honoraire ;
    M. Blanc (Pierre-Louis), ambassadeur de France ;
    M. le docteur Boubakeur (Dalil), recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris ;
    M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
    Mme Codaccioni (Colette), ancien ministre ;
    M. Decaux (Emmanuel), professeur à l'université Paris-X - Nanterre ;
    M. Decocq (André), professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas ;
    M. Duhamel (Olivier), professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;
    Mme Feneuille (Jeannine), inspecteur général de l'éducation nationale ;
    Me Flecheux (Georges), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris ;
    M. Hessel (Stéphane), ambassadeur de France ;
    M. Israël (Gérard), conseiller du président de l'Alliance israélite universelle ;
    M. Kahn (Jean), membre du Conseil économique et social ;
    M. Kessel (Patrick), journaliste ;
    Mme Khali (Khadidja), président de l'association Union nationale des Méditerranéens - Fraternité banlieue ;
    M. Lafouge (Jacques), grand maître du Grand Orient de France ;
    M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat ;
    Mme Laubie (Paulette), président du Conseil national des femmes françaises ; Mme Le Foyer de Costil (Huguette), avocat général à la Cour de cassation ;
    M. Leprette (Jacques), ambassadeur de France ;
    Son Eminence le cardinal Lustiger (Jean-Marie), archevêque de Paris ;
    Me Miquel (Jacques), avocat ;
    Me Pettiti (Louis-Edmond), juge à la Cour européenne des droits de l'homme ; M. Pierre-Bloch (Jean), président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
    Me Quentin (Patrick), avocat ;
    Mme Questiaux (Nicole), président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
    M. Sitruk (Joseph), grand rabbin de France ;
    Me Stasi (Mario), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris ;
    Mme Sullerot (Evelyne), membre du Conseil économique et social ;
    Me Szpiner (Francis), avocat ;
    Mme Valdes-Boulouque (Martine), magistrat ;
    Me Vatier (Bernard), avocat, bâtonnier du barreau de Paris ;
    M. le pasteur Wagner (Michel), président de la commission sociale économique et internationale de la Fédération protestante de France.