Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX9601448A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996 :
    M. Jean Kahn est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
    Sont nommés en qualité de vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
    Mme Huguette Le Foyer de Costil ;
    M. le doyen Mario Bettati.

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