Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621318S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 janvier 1996, la confirmation d'autorisation, après cession, est accordée à la S.A. Locarad, 34, cours des Arts-et-Métiers, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), représentée par M. le docteur Pierre Villemin,
    cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la clinique des Alpes, 36, avenue du Commandant-Dumont, à Gap (Hautes-Alpes),
    d'un appareil de télégammathérapie. Par cette même décision, sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991,
    l'autorisation est accordée à la S.A. Locarad pour exercer l'activité de soins dite < < traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > > dans le centre de radiothérapie susdésigné.