Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621342S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 février 1996, la décision du 2 septembre 1993 est modifiée comme suit :
    < < L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au syndicat interhospitalier d'imagerie médicale de La Roche-sur-Yon et de Luçon, représenté par le directeur du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon, en vue de la transformation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,5 tesla en un appareil d'une puissance de 0,5 à 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier départemental Les Oudairies, à La Roche-sur-Yon (Vendée). > >