Arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)

Version INITIALE

NOR : EQUI9600294A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, et notamment son article 2, modifié par les décrets no 71-387 du 21 mai 1971 et no 75-474 du 20 mai 1975,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 susvisé, modifié par les décrets no 71-387 du 21 mai 1971 et no 75-474 du 27 mai 1975, sont fixés comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9767
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    Pour 20 p. 100 des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 p. 100 lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.


  • Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur,

M. Benoist

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget,

Le chef de service,

J.-L. Pain

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