Arrêtés du 7 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620233A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1996 :
    M. Figuiere (Frédéric, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Ballade, Bernard Joue et Jean-Marc Valencia, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Thuir (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de M. Ballade (Christian, Jean), notaire associé, membre de la société Christian Ballade, Bernard Joue et Jean-Marc Valencia, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Christian Ballade, Bernard Joue et Jean-Marc Valencia, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Joue, Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuiere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >