Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620234A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1996, M. Pincemin (Richard, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribécourt-Dreslincourt (Oise), en remplacement de M. Piette (Patrick), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 21 juin 1995.