Arrêté du 9 avril 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620308A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, M. Cauquy (Philippe, Jean, Henri) est nommé notaire à la résidence de Bonny-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Cauquy (Jean, Louis),
    démissionnaire.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,8 Mo