Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille :
Assesseur suppléant : M. Fareniaux (Raoul).