Arrêté du 20 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

NOR : LOGC9600009A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 20 février 1996 :
    Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière, M. Le Gonidec de Kerhalic (Gildas), président, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Pelletier (Philippe).
    Sur désignation de la Confédération générale du logement, Mlle Gayrard (Isabelle) est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en remplacement de Mme d'Arnal (Marie-Agnès).