Arrêté du 6 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620228A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
    Le retrait de M. Godard (Michel, René, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Godard, Bruno Esperandieu et François Martin notaires associés est ainsi modifiée : < < Bruno Esperandieu et François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.