Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620279A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :
    Le retrait de M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Raoul Douciere et Frédéric Grand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société Raoul Douciere et Frédéric Grand, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Raoul Douciere, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.