Arrêtés du 9 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620309A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, par suite du décès de M. Bonhoure (Claude, Justin), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Claude Bonhoure et Olivier Bonhoure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Olivier Bonhoure, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.