Décret du 3 avril 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601438D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Bastiani, député de la Haute-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
    chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1996.

Alain Juppé

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