Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9600679A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :

    < < Au titre du ministre de l'agriculture,

  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service,

G. Dusart

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