Arrêtés du 26 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620268A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996 :
    M. Guibere (Alain, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).


    Le retrait de M. Jannin (Christian, Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.
    La raison sociale de la société Christian Jannin et Jean-Michel Vulach,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Michel Vulach et Alain Guibere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.