Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 25 octobre 1995 susvisé, le service du matériel de l'armée de l'air comprend :
- une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont précisées au titre Ier du présent arrêté ;
- des organismes extérieurs, énumérés au titre II et dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instructions.

Art. 2. - Le service du matériel de l'armée de l'air est dirigé par un officier général de l'armée de l'air, qui prend le titre de directeur central du matériel de l'armée de l'air.
Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est assisté d'un directeur central adjoint, officier général de l'armée de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service, le directeur central du matériel de l'armée de l'air est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

TITRE Ier

DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL

DE L'ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend : - un bureau des affaires générales ;
- une sous-direction des études et des développements ;
- une sous-direction des matériels ;
- une sous-direction administrative et financière ;
- une sous-direction des établissements.

Art. 4. - Le bureau des affaires générales traite de toutes les questions d'ordre général intéressant la direction centrale. Il est en particulier chargé :
- de la centralisation des travaux de chancellerie concernant l'ensemble du personnel du service ;
- du fonctionnement du bureau de sécurité pour l'ensemble du service ;
- du traitement des questions relatives au service intérieur et au courrier général de la direction.

Art. 5. - La sous-direction des études et des développements est responsable de l'organisation générale du service, de la réglementation relative aux matériels techniques de l'armée de l'air, du contrôle de gestion et des activités du service.
Elle est chargée :
- d'établir le plan d'action du service ;
- d'élaborer les textes relatifs à l'organisation générale et à la mission du service ;
- d'élaborer la réglementation générale et permanente concernant la maintenance et le ravitaillement des matériels techniques et d'en diriger l'évolution en harmonie avec le développement des applications informatiques :
- de mener et de coordonner les études ou les développements des automatisations nécessaires au service, d'en diriger la réalisation ;
- d'établir le schéma directeur de l'informatique du service, d'en diriger la réalisation et la mise en oeuvre et de déterminer les besoins en personnel informaticien :
- d'animer le contrôle de gestion et des activités du service, et plus particulièrement :
- d'établir le plan d'action ;
- d'effectuer le relevé des indicateurs nécessaires ;
- d'élaborer la réglementation correspondante.
La sous-direction peut occasionnellement superviser l'activité d'équipes de marque.

Art. 6. - La sous-direction des matériels est responsable des actions visant à assurer le soutien logistique des forces.
Elle est chargée :
I. - Pour les matériels nouveaux :
- d'assurer la réalisation des matériels techniques (matériels de l'informatique générale exclus) qui ne relèvent pas de la délégation générale pour l'armement ;
- de participer à la définition, à l'expérimentation et à l'évolution des matériels opérationnels et de mise en oeuvre en faisant prendre en considération les impératifs du soutien logistique intégré ;
- de promouvoir les évolutions du soutien logistique des matériels techniques, des concepts de maintenance ainsi que celles des matériels associés ;
- de définir les caractéristiques techniques et les caractéristiques d'emploi de ces derniers lorsqu'ils ne relèvent pas d'autres organismes,
d'organiser leur expérimentation et de décider de leurs évolutions ;
- de fixer les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en oeuvre ;
- de définir qualitativement, quantitativement et en temps opportun les approvisionnements initiaux, associés aux ensembles opérationnels, au bénéfice des forces et du service.
II. - Pour les autres matériels :
- de contribuer aux actions visant à améliorer la sécurité des vols, les performances et la fiabilité des matériels utilisés ;
- de participer aux études relatives aux évolutions de la maintenance et à la mise en application des décisions prises ;
- de participer aux décisions de modifications ;
- d'animer l'activité d'unités et services spéciaux du service du matériel de l'armée de l'air ainsi que celle d'équipes techniques et d'études techniques ;
- de diriger les activités concourant à la définition des règles particulières permanentes de mise en oeuvre et de maintenance, à leur évolution et à l'adaptation des moyens correspondants ;
- d'assurer, sur le plan logistique, les tâches de direction en vue de satisfaire les besoins de l'armée de l'air en volants et rechanges techniques ;
- d'exprimer les besoins en réparation de niveau industriel (3e niveau).

Art. 7. - La sous-direction administrative et financière est responsable des questions administratives et juridiques liées à la préparation et à l'exécution du budget du service ainsi que de l'élaboration du compte de gestion.
Elle est chargée :
- de l'élaboration du budget du service, de l'établissement du catalogue des programmes et des fiches de lancement ainsi que du contrôle et de l'exécution financière des programmes ;
- de l'expression des besoins concernant les crédits de fonctionnement du service, de la gestion de ces crédits et de la comptabilité financière des dépenses en capital du service ;
- de l'application par le service de la réglementation générale des marchés et de la comptabilité des matériels techniques ;
- des questions juridiques du service ;
- de la tenue du compte de gestion du service, d'en définir et d'en vérifier les modalités pratiques d'établissement, de mener les études le concernant.

Art. 8. - La sous-direction des établissements est responsable du fonctionnement des établissements, des services spéciaux et des formations du service du matériel de l'armée de l'air.
Elle est chargée :
- de l'organisation des transports des matériels ;
- du contrôle des activités de l'escadron de convoyage ;
- de l'étude et de l'expression des besoins en matière d'infrastructure ;
- du support des organismes du service en ce qui concerne la gestion du personnel et la mise en place des équipements spécifiques ;
- de toutes les questions intéressant l'administration du personnel civil du service dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ;
- de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la formation professionnelle.

Art. 9. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est fixée par un arrêté du ministre chargé des armées.

TITRE II

AUTRES ORGANISMES

Art. 10. - Le service du matériel de l'armée de l'air comprend les autres organismes suivants :
I. - Organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
- les directions techniques en région aérienne ;
- le centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air ;
- le service des marchés centralisés ;
- le service des matériels en transit ;
- le centre d'opération des transports de surface de l'armée de l'air ;
- le centre de programmation du service du matériel de l'armée de l'air ;
- les établissements :
- entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;
- ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;
- l'escadron de convoyage ;
- des équipes techniques et d'études techniques.
II. - Organismes extérieurs relevant de la direction centrale par l'intermédiaire des commandements organiques autres que les régions aériennes :
- les directions techniques ;
- les antennes techniques.
III. - Organismes extérieurs relevant de la direction centrale par l'intermédiaire des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou éléments de force à l'étranger :
- les directions techniques ;
- les antennes techniques.
IV. - Organismes extérieurs relevant de l'administration centrale par l'intermédiaire des directeurs techniques en région aérienne ou des directeurs techniques d'outre-mer :
- les escadrons de ravitaillement technique.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 11. - L'arrêté du 12 décembre 1979 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.