Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9601592A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), à l'article 8 (Direction des services financiers), au paragraphe II :
    Au lieu de : < < M. Pierre Séguin, administrateur civil, chef de service,
    adjoint au directeur > >, lire : < < M. Francis Doublet, administrateur civil, adjoint au directeur > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1996.

Charles Millon

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