Art. 1er. - La fraction de contingent 1996/06 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service :
1o Les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1996 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1996 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1996 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mars 1996, déposé une demande d'appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1996 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mars 1996, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
a) Omis et naturalisés, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1998 ;
b) Nés entre le 1er janvier 1978 et le 28 février 1978, ces dates incluses, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1998.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 juin 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er juin 1996.
Toutefois, les jeunes gens :
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mai 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mai 1996 ;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 juillet 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er juillet 1996 ;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 15 juillet 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 juillet 1996.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.