Décret du 10 avril 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600080D

  • Par décret en date du 10 avril 1996 :
    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Réseau du souvenir, Historia Testis > > dont le siège est à Paris (8e), 92, rue de Miromesnil ;
    - est abrogé le décret du 5 septembre 1960 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Réseau du souvenir, Historia Testis > >.