Arrêté du 7 février 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société amicale des élèves et anciens élèves du Val-de-Grâce et de l'école du service de santé militaire de Lyon > >, dont le siège est à Paris (5e), 1, place Alphonse-Lavéran, qui s'intitulera désormais < < Société amicale des élèves et anciens élèves du Val-de-Grâce et de l'école du service de santé des armées de Lyon > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.