Décret du 22 mars 1996 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

Version INITIALE

NOR : AVIN9600702D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1996 :


    M. Mohamed Arkoun ;
    M. Jean-Michel Bardet ;
    M. Jean-Michel Belorgey ;
    M. Roger Burnel ;
    M. Gérard Calot ;
    M. Jacques Commailles ;
    M m e Jacqueline Costa-Lascoux ;
    M. Jean-Pierre Delalande ;
    M m e Catherine Dolto-Tolitch ;
    M. Bruno Frappat ;
    M m e Marie-Thérèse Join-Lambert ;
    M. Hugues de Jouvenel ;
    M m e Catherine Labrusse ;
    M. Michel-Louis Levy ;
    M. Jean-Paul Probst ;
    M. Claude Sureau ;
    M m e Michèle Tribalat,
    sont nommés membres du Haut Conseil de la population et de la famille.
    M. Gérard Calot est nommé vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille.