Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600090A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 1996, Mlle Merlet (Françoise), adjoint administratif, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 16 janvier 1996.