Arrêté du 23 février 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620189Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 1996, page 3485, 1re colonne, 1er arrêté, 2e ligne, au lieu de < < M. Avoustin (Bernard )... > >, lire < < M. Avoustin (Bertrand)... > >.

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